Couverture en France
Cobertura nationale avec environ 25 modules de capas officielles : cadastre DGFiP, IGN ADMIN EXPRESS, GPU (Géoportail Urbanisme), INPN (Natura 2000, ZNIEFF, parcs), RTE/Enedis avec capacités d'accueil S3REnR, BRGM (géologie 1:50k, concessions minières CAMINO), Géorisques (TRI inondations, ICPE 137k, SEVESO), DGAC servitudes aéronautiques.
Secteurs et cas d’usage
Énergies renouvelables
Zones d'Accélération EnR loi APER, capacités S3REnR, potentiel éolien réglementaire (MTE/IGN 2023).
Urbanisme (PLU, SCoT)
Géoportail de l'Urbanisme : zonages, prescriptions, SUP.
Due diligence territoriale
Cadastre, ICPE, Natura 2000, TRI inondations, monuments historiques.
Ingénierie civile
Géologie BRGM, BD Carthage, masses d'eau DCE, réseau routier IGN.
Environnement
Natura 2000, ZNIEFF I/II, parcs nationaux, conservatoire du littoral.
Agriculture
RPG parcelles agricoles, OCS GE, CORINE Land Cover.
Catalogue des modules
Chaque module se synchronise avec sa source officielle et affiche la date de dernière publication. Organisés en 6 catégories standard (Cadastre · Urbanisme · Territorial · Infrastructure · Environnement · Hydrographie).
Cadastre et limites administratives
- •Cadastre DGFiP — parcelles
- •IGN ADMIN EXPRESS — communes, départements, régions
Urbanisme — Géoportail Urbanisme (GPU)
- •GPU — Zonages PLU/PLUi
- •GPU — Prescriptions
- •SUP — Servitudes d'Utilité Publique
- •Zones d'Accélération EnR (loi APER 2023)
Territorial — sols, agriculture, géologie
- •RPG — parcelles agricoles (IGN/ASP)
- •OCS GE — occupation du sol (IGN)
- •CORINE Land Cover (EEA)
- •Carte géologique BRGM 1:50k
- •Concessions minières BRGM CAMINO
Infrastructure
- •Réseau routier IGN (BD TOPO, Route500)
- •Réseau ferré SNCF Réseau
- •Réseau RTE (HT/THT)
- •Réseau Enedis (HTA/BT)
- •Centrales EnR (ODRE, IRIS)
- •Capacités d'accueil S3REnR (Caparéseau)
- •Réseau gaz GRTgaz
- •Servitudes aéronautiques DGAC
- •Potentiel éolien réglementaire (MTE/IGN 2023, 5 enjeux)
Environnement et patrimoine
- •Natura 2000 (ZPS/ZSC) — INPN
- •ZNIEFF I & II — INPN
- •Parcs nationaux/régionaux
- •BD Forêt — IGN/ONF
- •Conservatoire du littoral
- •Monuments historiques (POP/Mérimée)
- •Incendies Prométhée BDIFF (15 dépt. méd.)
- •ICPE · SEVESO (137k)
- •Émissions GES EU-ETS (Citepa/EEA)
Hydrographie
- •BD Carthage — cours d'eau (SANDRE)
- •Masses d'eau DCE (SANDRE)
- •TRI — Zones inondables (Directive 2007/60)
- •Atlas Zones Inondables — DREAL
- •Masses d'eau souterraines BD LISA (BRGM)
- •Zones humides INPN + sites Ramsar
Sources officielles intégrées
DGFiP — cadastre.gouv.fr
Cadastre — parcelles (sous-ensemble départemental).
IGN
ADMIN EXPRESS, BD TOPO, Route500, OCS GE, RPG, BD Forêt.
Géoportail de l'Urbanisme (GPU)
Zonages PLU/PLUi, prescriptions, SUP — données ouvertes.
INPN — MNHN
Natura 2000 (ZPS/ZSC), ZNIEFF I/II, parcs nationaux/régionaux, sites Ramsar.
RTE
Réseau de transport HT/THT, capacités d'accueil S3REnR (Caparéseau).
Enedis
Réseau de distribution HTA/BT, capacités d'accueil S3REnR.
BRGM
Carte géologique 1:50k, concessions minières CAMINO, masses d'eau souterraines BD LISA.
Géorisques
ICPE (137k), SEVESO, TRI zones inondables (Directive 2007/60), risques industriels.
DGAC
Servitudes aéronautiques.
SANDRE
BD Carthage — cours d'eau, masses d'eau DCE.
ODRE
Open Data Réseaux Énergies — centrales EnR.
POP / Mérimée
Monuments historiques, base nationale du patrimoine.
Contraintes détectées
Croisement du périmètre du projet avec les couches critiques locales pour écarter les candidats non viables avant d’investir du temps en évaluation environnementale, raccordement ou acquisition.
Natura 2000 (ZPS / ZSC)
Évaluation des incidences obligatoire pour projets impactants.
ZNIEFF I & II
Reconnaissance d'enjeux écologiques — pèse dans l'instruction.
Loi Littoral et Loi Montagne
Contraintes d'urbanisme spécifiques.
Servitudes aéronautiques DGAC
Hauteur maximale autorisée près des aéroports.
TRI · zones inondables
Plans de Prévention des Risques d'inondation.
Monuments historiques (abords 500 m)
Avis ABF requis.
ICPE / SEVESO
137k installations classées — zones d'éloignement.
Zones d'Accélération EnR (loi APER)
Définissent les zones favorables pour FV / éolien.
Cadre réglementaire applicable
| Norme | Champ d’application |
|---|---|
| Code de l'environnement (Livre V) | ICPE — Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. |
| Loi APER (2023) | Loi Accélération de la production d'EnR — Zones d'Accélération. |
| Loi Climat et Résilience (2021) | Zéro Artificialisation Nette (ZAN), énergie. |
| Code de l'urbanisme | PLU, PLUi, SCoT — planification locale. |
| Directive 2007/60/CE | Évaluation et gestion des risques d'inondation (TRI). |
| Loi Littoral (1986) | Urbanisme en zones côtières. |
| Loi Montagne (1985) | Urbanisme en zones de montagne. |
Cadre applicable : Code de l'environnement (Livre V ICPE), Loi APER 2023, Loi Climat et Résilience 2021, Code de l'urbanisme (PLU/PLUi/SCoT), Directive 2007/60/CE (TRI), Loi Littoral, Loi Montagne.
Questions fréquentes
Glossaire France
- GPU
- Géoportail de l'Urbanisme — référentiel national des documents d'urbanisme.
- PLU / PLUi
- Plan Local d'Urbanisme / intercommunal.
- SCoT
- Schéma de Cohérence Territoriale.
- SUP
- Servitudes d'Utilité Publique.
- ZAEnR
- Zone d'Accélération des Énergies Renouvelables — loi APER 2023.
- ZNIEFF
- Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (type I et II).
- ICPE
- Installation Classée pour la Protection de l'Environnement.
- TRI
- Territoires à Risque important d'Inondation.
- S3REnR
- Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables.
- ABF
- Architecte des Bâtiments de France — avis pour abords monuments historiques.
Commencez avec France
7 jours d’essai en Pro/Premium. Couverture complète pour France. Sans carte pour commencer.